Dans le cadre de leurs procédures de gestion, les structures de bassin versants sont amenées à intervenir sur des espaces privés. Lutte contre les inondations, travaux de restauration, protection de la biodiversité, ouverture au public de sites, sont autant d’actions qui nécessitent de maitriser le foncier.
Cela peut prendre la forme de conventionnements avec les propriétaires ou d’acquisition, à l’amiable ou non de terrains.
Dans les deux cas, cela implique pour la structure la mise en place d’une stratégie foncière qui demande des ressources humaines et financières pouvant se révéler importantes.
Les outils de la maîtrise foncière sont nombreux et ne sont pas toujours adaptés à la gestion de l’eau. Ils doivent être articulés entre eux mais également avec les autres outils de l’aménagement.
Souvent, la collectivité n’agit pas seule et conclut des partenariats avec d’autres acteurs du foncier : Agences de l’Eau, Région, Établissements Publics Fonciers, Conservatoires d’Espaces Naturels, Départements, SAFER… qui peuvent apporter une aide technique et parfois financière aux structures gestionnaires et se porter acquéreur de terrains.
La collectivité doit alors, en fonction du contexte et de ses moyens, déterminer dans quels cas elle peut agir seule et quels projets nécessitent un partenariat.
