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En 2010 a été votée la loi sur la réforme des collectivités territoriales qui a pour objectif de simplifier le paysage des structures intercommunales. La circulaire d'application (disponible sur Lien désactivé...) rapporte que les objectifs pour…

Bonjour, Je suis le fondateur d'une association qui pratique le canyonisme (entre autre) essentiellement dans l'Ain. J'ai été en contact à plusieurs reprises avec des élus des communes de Villebois, Vaux en Bugey, Chaley, ainsi que des représentants…

Bonjour à tous, Un Maire me pose la question suivante (ce n'est pas le 1er à évoquer ce cas) : "Dans l'attente de la mise en place du service ANC *, un administré nous demande le certificat de conformité avant mise à la vente de son bien. Que doit…
Bonjour, depuis le printemps 2010, les jeunes (16-25) ont la possibilité d'effectuer un service civique, en particulier dans le domaine de l'environnement: http://service-civique.gouv.fr/environnement]http://service-civique.gou… La loi est la…
L'Office National des Forêts (ONF) a édité en décembre 2010 un guide technique relatif à la mise en œuvre d'ouvrages bois. Il traite de la construction de petits ouvrages en bois dans les cours d'eau de plaine ou de montagne en France mais également…

Bonjour, mon syndicat possède Autocad 2004. Je maitrise un peu mais je ne suis pas une flèche non plus sur ce logiciel. Je cherche un bon bouquin pour me former rapidement. Comme j'ai trouvé plusieurs références biblio de plusieurs auteurs, peut-…
Bonjour à tous et toutes, je suis en train de réaliser une étude sur la rivière Ornain (Meuse) et je souhaitais avoir vos lumières. Sur mon secteur, le cours d'eau est en DPF mais semble-t-il déclassé non navigable depuis 1956. Je souhaitais savoir…
Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation a publié en mars 2010 un guide ayant pour objet les digues de protection contre les inondations et plus précisément la mise en œuvre de la règlementation issue du décret n° 2007-1735 du 11/12/…

Bonjour, Nous sommes en cours de recrutement d'un technicien de rivière qui sera seul sur le terrain. Est ce qu'il existe une réglementation spécifique liée à la sécurité sur le terrain dans ce métier. Quelles sont les précautions et systèmes mis en…
Bonjour, Je cherche des informations sur la nécessité ou non de mettre en place une étude d'impact dans le cadre des études réglementaires préalables à la mise en place d'un programme de travaux "restauration/entretien" en rivière. Je précise que…