Résultat de recherche

DPF des collectivités territoriales : loi de décentralisation*

Ma question s'adresse particulièrement au PNR mais aussi à d'autres structures qui auraient pu engager une procédure de transfert de cours d'eau de l'Etat vers la collectivité territoriale. Pour ce qui me concerne, la DDA ne veux (peux) plus nous…

Entretien de berges - devoir du propriétaire

Questions à 1000 € : Nous sommes sur un plan d'eau, propriété de l'Etat, et concédé à EDF depuis l'installation d'un barrage hydro-électrique. Suite à un marnage et batillage importants, nous constatons une érosion forte. D'où mes questions : 1-…

Pépinière pour restauration de ripisylve

Bonjour, dans le cadre du plan de gestion de la ripisylve que nous mettons en place sur l'Ouvèze (Ardèche), nous allons de procéder à des renaturations de berge, dans les années à venir. Pour cela, nous allons avoir à faire des appel d'offre aux…

Contractuels et loi du 26/07/05 : technicien de rivière

Je viens de prendre connaissance des dispositions de la loi n° 2005-843, enfin ce que le centre de gestion nous a adressé (je contiue de creuser). Je ne trouve rien me permettant de maintenir les emplois contractuels sur des programmes d'actions…

Marché à bons de commande pour du Foncier

Bonjour à toutes et à tous, Dans la cadre du contrat de rivière du Foron en Haute Savoie, un diagnostic foncier (réalisé avant la signature du contrat) nous a permis de répertorier l'ensemble des terrains à acquérir pour réaliser les 93 actions du…

Procédure D.U.P. pour travaux de restauration ?

Le syndicat de la Veyle prévoit la réalisation de gros travaux de renaturation de cours d'eau sur deux sites (réméandrement, recréation d'un nouveau lit sur 2 km) avec la nécessité de maîtriser foncièrement le terrain. Nous avons initié des…

Quelle structure porteuse de SAGE ou de Contrat de Rivière ?

Bonjour à tous, Mon syndicat de rivière (un SIAH) souhaite s'orienter plutôt vers un SAGE qu'un Contrat de Rivière (mais ce n'est pas encore très clair à l'heure actuelle). Le contexte dans le département de l'Aude est un peu particulier, puisque je…

SPANC et BE

Bonjour, une des collectivités de mon territoire envisage de sous traiter les services assurés par le SPANC. je suis donc à la recherche d'expériences dans ce domaine. et en particulier de cahier des charges pour la consutation de prestataires.…

Aménager une passe à poissons en génie civil et dossier loi sur l'eau

Bonjour, Dans la nomenclature, je ne vois pas de rubrique propre à l'aménagement de passe à poissons sur les seuils. Est ce que ce type d'aménagement est soumis à déclaration/autorisation au titre de la loi sur l'eau? Merci de vos réponses.

Suivi hydrologique lacustre

bonjour, Dans le cadre du contrat de rivière Lange Oignin, il était prévu d'utiliser le Lac de Nantua comme une zone d'expansion naturelle des crues avec des travaux de récalibrage conséquents sur son exutoire et la mise en place d'une vanne de…