Note de synthèse sur l'analyse juridique des SAGE

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.
Documents techniques

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.

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CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)

  • CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)

  • CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)

  • CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)

  • CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))

  • CV de YOHANN BENMALEK (Chargé d'Etudes Environnement)

  • CV de Noémie Jouandou (Ingénieur agronome / environnement)

  • CV de Thibaut MACREK (Ouvrier en gestion des écosystèmes, ouvrier de rivière)

  • CV de Sibylle Barbot (chargée de mission)

  • CV de Romuald Lageat (Apprenti Technicien en bureau d’études eau-environnement, Technicien cartographe, Technicien en agroenvironnement, Chargé d’études en environnement, Chargé de mission en aménagement, Assistant-ingénieur en environnement)