Note de synthèse sur l'analyse juridique des SAGE

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.
Documents techniques

Toutes les dispositions du SAGE, qu’elles soient dans le règlement ou dans le PAGD, disposent d’une portée juridique. La note est une sorte de guide de bonnes pratiques pour la rédaction d’un SAGE. Elle doit permettre d’éviter tout risque de contentieux ou d’éviter qu’une disposition soit dépourvue d’effectivité au moment de la mise en œuvre du SAGE.

Porte documents public
Note de synthèse sur l'analyse juridique des SAGE.pdf
Porte documents

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Maxence Grego (alternant licence pro Chargé de Projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales)

  • CV de Jeremy Leplus (Ingénieur territorial - hydraulique environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lucas BOUCON (Technicien eau )

  • CV de michael francois (chargé de mission)

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)

  • CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)

  • CV de Benjamin RAVIER (alternance gestionnaire de l'eau)

  • CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)

  • CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)