comité d'agrément

Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB

Le nouveau mode opératoire du comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée a été adopté par le comité d'agrément du 19 octobre dernier et par le bureau du comité de bassin du 10 novembre. Il est…