Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés

Bonjour,

Probable petit changement concernant la loi notre. Le tranfert des compétences "eau" et "assainissement" devrait être rendu optionnel et non obligatoire.

Voici le lien pour lire l'info :

http://www.senat.fr/rap/l16-409/l16-4093.html

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2024

Stage - Diagnostic de cours d'eau Loire et affluents Vellaves
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CV de Alric Petit (stage)
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Utilisation de Qgis avec tablette tactile
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Ingénieur, Directeur Adjoint en charge principalement de la protection des captages.
Appui à l’élaboration du sage du bassin versant du Gapeau