quorum election du Président CLE

Anonyme (non vérifié)

Bonjour
Avis au animateur SAGE. Faut-il un quorum particulier pour l'élection du Président de la CLE. De mon point de vue, à la lecture des textes, cela n'est pas précisé. Merci pour votre confirmation. bien cordialement,

THICOIPE (non vérifié)

jeu 23/06/2016 - 17:31

Bonjour,
Je partage ton analyse juridiquement. En effet, le R212-32 du code de l'environnement prévoit les quorums, aucune mention n'est faite pour l'élection du président.
D'un point de vu légitimité c'est mieux...
Cdt,
Céline

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

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