quorum election du Président CLE

Anonyme (non vérifié)

Bonjour
Avis au animateur SAGE. Faut-il un quorum particulier pour l'élection du Président de la CLE. De mon point de vue, à la lecture des textes, cela n'est pas précisé. Merci pour votre confirmation. bien cordialement,

THICOIPE (non vérifié)

jeu 23/06/2016 - 17:31

Bonjour,
Je partage ton analyse juridiquement. En effet, le R212-32 du code de l'environnement prévoit les quorums, aucune mention n'est faite pour l'élection du président.
D'un point de vu légitimité c'est mieux...
Cdt,
Céline

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

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  • CV de Clémentine DELAGE (Chargée de mission PAPI/Contrat de rivières)

  • CV de Mathilde Nicola (Apprentie en alternance dans le domaine de la restauration écologique des milieux aquatiques)

  • CV de Andrea Rücker (Géographe, Hydrologue)

  • CV de Mounir CHAIBLAINE (Chargé de mission GEMAPI / Technicien rivière / Gestion Milieux aquaiques / Ingénierie Sociétale)

  • CV de Louis CALCHERA ( Chargé de mission - Hydrobiologiste)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)

  • CV de Tiffanie Cave-Larrere (Chargée de mission Eau Environnement)

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  • CV de Julie Weiss (Chef de projet - Chargée de mission - Eau / Environnement / Aménagement du territoire / Développement durable)