SPANC avant SPANC

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,

Un Maire me pose la question suivante (ce n'est pas le 1er à évoquer ce cas) :

"Dans l'attente de la mise en place du service ANC *, un administré nous demande le certificat de conformité avant mise à la vente de son bien. Que doit on faire ?"

1ère idée : il passe commande à un prestataire pour faire ce contrôle, il paie et refacture la même somme à son administré.

J'ai bon ?

Merci !

* à ce jour la commune est encore compétente, le jeu des transferts de compétences va bientôt partir puis le service se structurera

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Clémentine DELAGE (Chargée de mission PAPI/Contrat de rivières)

  • CV de Mathilde Nicola (Apprentie en alternance dans le domaine de la restauration écologique des milieux aquatiques)

  • CV de Andrea Rücker (Géographe, Hydrologue)

  • CV de Mounir CHAIBLAINE (Chargé de mission GEMAPI / Technicien rivière / Gestion Milieux aquaiques / Ingénierie Sociétale)

  • CV de Louis CALCHERA ( Chargé de mission - Hydrobiologiste)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)

  • CV de Tiffanie Cave-Larrere (Chargée de mission Eau Environnement)

  • CV de Robin Barry (Apprenti technicien environnement, chargé de mission, assistant ingénieur )

  • CV de Julie Weiss (Chef de projet - Chargée de mission - Eau / Environnement / Aménagement du territoire / Développement durable)

  • CV de Yohann Benmalek (Chargé d'Etudes Environnement)