SPANC avant SPANC

Anonyme (non vérifié)

Bonjour à tous,

Un Maire me pose la question suivante (ce n'est pas le 1er à évoquer ce cas) :

"Dans l'attente de la mise en place du service ANC *, un administré nous demande le certificat de conformité avant mise à la vente de son bien. Que doit on faire ?"

1ère idée : il passe commande à un prestataire pour faire ce contrôle, il paie et refacture la même somme à son administré.

J'ai bon ?

Merci !

* à ce jour la commune est encore compétente, le jeu des transferts de compétences va bientôt partir puis le service se structurera

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)

  • CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)

  • CV de Benjamin RAVIER (alternance gestionnaire de l'eau)

  • CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)

  • CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Léo Cabrol (Apprentissage Ingénieur Environnement/ Ecologie)

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)