Un guide pour exercer la police de l'eau

Par MEEDDM - Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Le Ministère en charge de l'écologie publie un guide dédié à l'exercice de la Police de l'eau.
Veilles collaboratives
Par MEEDDM - Direction de l'Eau et de la Biodiversité

 

Le Ministère en charge de l'écologie publie un guide dédié à l'exercice de la Police de l'eau.

Il est accessible en plusieurs parties sur le site de Gest'Eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr/documentation/guides.html#METHODO

Les différentes parties téléchargeables sont les suivantes :
- Cadre d'intervention de la police des eaux
- Formation, commissionnement et assermentation
- Planification, SDAGE et SAGE
- Gestion territoriale de la ressource
- Cours d'eau non domaniaux
- Autorisation / Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
- Intervention en cas d'accident ou d'incident
- Recours
- Contrôles
- Suites administratives et judiciaires

 

Editeur : MEEDDM

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)

  • CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)

  • CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)

  • CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)

  • CV de yvan foundoulis (technicien riviere)

  • CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)

  • CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)

  • CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)