Un guide pour exercer la police de l'eau

Par MEEDDM - Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Le Ministère en charge de l'écologie publie un guide dédié à l'exercice de la Police de l'eau.
Veilles collaboratives
Par MEEDDM - Direction de l'Eau et de la Biodiversité

 

Le Ministère en charge de l'écologie publie un guide dédié à l'exercice de la Police de l'eau.

Il est accessible en plusieurs parties sur le site de Gest'Eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr/documentation/guides.html#METHODO

Les différentes parties téléchargeables sont les suivantes :
- Cadre d'intervention de la police des eaux
- Formation, commissionnement et assermentation
- Planification, SDAGE et SAGE
- Gestion territoriale de la ressource
- Cours d'eau non domaniaux
- Autorisation / Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
- Intervention en cas d'accident ou d'incident
- Recours
- Contrôles
- Suites administratives et judiciaires

 

Editeur : MEEDDM

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )

  • CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)

  • CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)

  • CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)

  • CV de Clémentine DELAGE (Chargée de mission PAPI/Contrat de rivières)

  • CV de Mathilde Nicola (Apprentie en alternance dans le domaine de la restauration écologique des milieux aquatiques)

  • CV de Andrea Rücker (Géographe, Hydrologue)

  • CV de Mounir CHAIBLAINE (Chargé de mission GEMAPI / Technicien rivière / Gestion Milieux aquaiques / Ingénierie Sociétale)

  • CV de Louis CALCHERA ( Chargé de mission - Hydrobiologiste)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)