Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit

Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)
CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))
CV de Etienne COCHET (Technicien)
CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)
CV de michael francois (chargé de mission)
CV de Marion Cavaglia (Stage d'assistant-ingénieur)
CV de Loïc Le Hingrat (Ingénieur - Gestion des milieux aquatiques)
CV de Margot Bonnevie (Stage)
CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )
CV de Natacha BRUNET - BELLOT (Contrat d'apprentissage pour la Licence Professionnelle "Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales" [MAEP])