Convention d'utilisation du domaine public pour station de débit

Anonyme (non vérifié)

Bonjour,
mon syndicat de rivières souhaite installer une station automatique de mesure de débit sous un pont qui est la propriété d'une autre collectivité (une commune en fait). Nous souhaitons alors établir une convention d'autorisation d'utilisation du domaine publique entre cette commune et mon syndicat. Avez-vous déjà réalisé ce type de convention ? Avez-vous éventuellement des modèles à me faire passer ?
Merci d'avance et bonnes vacances !

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)

  • CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)

  • CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)

  • CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)

  • CV de yvan foundoulis (technicien riviere)

  • CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)

  • CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)

  • CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))

  • CV de Etienne COCHET (Technicien)

  • CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)