Bonjour,
Notre syndicat prévoit d'engager des travaux de restauration d'espaces de bon fonctionnement (arasement de merlons, recul de digues). Une des communes souhaite recourir à une DUP pour acquérir les parcelles concernées pour les travaux.
Je suis ainsi à la recherche d'un modèle de DUP (étapes, délais, modèle) et plus généralement de retour sur une telle démarche.
Merci d'avance.
Audrey Fontaine
CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)
CV de Brice Noirot (Chargé d études en hydromorphologie / Chargé de mission rivière)
CV de Camille Caillon (Chargée de mission milieux aquatiques / Technicienne rivière)
CV de lydie roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance)
CV de yvan foundoulis (technicien riviere)
CV de Aurélie Haroutiounian (Alternance en Master Eau et Littoral)
CV de Baptiste Errecart (Chargé de mission gestion de l'eau et milieux aquatiques ; technicien de rivière ; ingénieur territorial)
CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))
CV de Etienne COCHET (Technicien)
CV de Yan Hecketsweiler (Technicien de rivières)
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NOS PARTENAIRES
Salut,
Mon consel, si tu peux te passer de DUP, c'est mieux. C'est un dossier lourd qu'il vaut mieux confier à un BE qui a l'habitude de ce genre de dossier. d'autant que si tu fais des travaux ton dossier DUP doit aussi contenir le dossier loi eau, potentiellement une étude d'impact, et bien sur les caractéristiques techniques de ton projet, avec certainement la nécessité d'une étude hydraulique.
Un conseil pour arriver à des acquisitions à l'amiable, expliquer la réglementation sur les digues aux propriétaires. Pour rappel, si l'autorité GEMAPI décide de ne pas prendre en charge un endiguement, le Préfet se retournera vers les propriétaires pour soit mettre aux normes soit arraser. Et vu les couts financiers des deux mesures, les propriétaires ont tout intérêt à vous vendre les terrains nécessaires pour que vous réalisiez vos travaux. C'est ce que nous avons fait sur deux sites où au total nous avons araser plus de 2 km de digues (et restaurer le cours d'eau).
Sinon, dans la rubrique "documents techniques", il y a le guide pratique de l'expro, ça pourrait t'aider.
Merci Julien pour ta réponse.
Oui, gros dossier à monter si c'est l'option qui est choisie. A rediscuter avec nos élus. Beaucoup d'éléments seront dans tous les cas fournis dans le cadre de la demande d'autorisation unique dont fait l'objet ces travaux de restauration d'EBF. Affaire à suivre !