Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat de rivières (Herbasse), une fiche action vise à réaliser des travaux de réhabilitation sur des installations ANC. Afin de bénéficier de subventions (Région et AE), la Maîtrise d'ouvrage doit être publique.
Ma question : Est ce que votre collectivité a la maîtrise d'ouvrage pour ces travaux de réhab' ?
Si oui : Par quel biais avez vous pris cette compétence ? changement des statuts de la structure porteuse du contrat ? Changement du règlement et/ou statut du SPANC ? Délibération de la structure porteuse ? ...
Si non : tans pis !
Merci d'avance pour vos réponses et je profite de ce petit post pour vous souhaiter mes meilleurs voeux pour cette année 2010 et de l'eau dans nos rivières !
Julien C
Bonjour,
Pour faire de la réhabilitation en ANC, il faut effectivement la compétence, donc que cela figure aux statuts.
Si ce n'est pas inscrit, il faut changer les statuts. Vérifie d'abord qu'aucune autre collectivité du secteur ne l'a pris.
Sinon, tu peux déjà refiler la maitrise d'ouvrage à celles qui ont pris la compétence et motiver les voisins à prendre la compétence.
Petite subtilité : la compétence réhabilitation est facultative et la compétence de "contrôle" est obligatoire donc la question est de savoir si tu peux prendre la compétence réhabilitation sans prendre la compétence contrôle ? Perso, j'en doute...
Bon, en voulant répondre à ta question, j'en pose une autre alors j'aurai mieux fait de me taire.
Bonne chance quand même.
Florent
Bonjour,
Le SIVU de l'Ay-Ozon (Nord Ardeche) a pas mal de retour d'experience sur ces sujets d'ANC : nous avons un SPANC depuis 4 ans et nous lançons actuellement une 2ème campagne de rehabilitation, celle ci sous maitrise d'ouvrage publique. Et nous lançons également notre 2ème cycle de visite.
Histoire de ne pas t'ecrire un roman je te laisse nous contacter pour plus d'info.
A +
Jonathan Malineau
04 75 34 94 98
Bonjour,
Nous avons aussi plusieurs fiches actions dans le CR avec réhab des ANC en MO publique. Dans la pratique, la région ne finance que si c'est une MO publique et que cette dernière est portée par une CC ou une structure porteuse, elle ne veut pas de MO portée uniquement par une commune : ça fait trop de dossier à instruire et ce n'est pas assez cohérent sur un territoire. Dans notre cas, nous incitons les CC à prendre la compétence réhab sachant que sur 5 CC, 3 avaient déjà la compétence contrôle. Pour les 2 restantes, les SPANC sont soient inexistants soient de compétence communale. Nous incitons les CC à prendre cette compétence, à la fois pour le contrôle mais aussi pour la réhab au moins pour que le contrôle soit fait!!!!
Nous sommes aussi questionnés pour faire évoluer notre syndicat vers un syndicat à la carte c'est à dire qu'il prenne cette compétence que pour certaine commune puisque pour les autres ce sont les CC qui sont compétentes. Pour le moment ce n'est pas envisagé car je pense que c'est un boulot énorme et un poste à part entière!!!
Voilà bon courage pour votre réflexion
Alice P
Bonjour,
Je vous remercie de l'attention portée à ce message et pour ces réponses intéressantes.
Je regarde encore qqs infos que j'ai pu collecter par ci par là et vous appelle si besoin !
Bonne journée
Julien