décret

Zones prioritaires pour la biodiversité

Par un décret publié le 15/02/2017 au Journal officiel, le ministère de l’Environnement détermine les conditions dans lesquelles les préfets peuvent définir des « zones prioritaires pour la…

Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Le Ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer lance une consultation pour des projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation…

Mode d'emploi des aménagements hydrauliques dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues

Les ministères de l'Environnement et de l'Intérieur viennent de publier un mode d'emploi des systèmes d'endiguement, dans le cadre de la GEMAPI et du décret "Digues".

Ce document présente…