Ce guide s’adresse aux agents des services de l’État amenés à appliquer cette réforme, aux porteurs de projet, personnels techniques, bureaux d’étude ou toute autre personne désireuse de mieux appréhender cette évolution législative.
Il présente dans un premier temps les principales modifications introduites par l’ordonnance du 3 août 2016 et son décret d’application du 11 août 2016 (Partie 1) avant d’aborder plus précisément dans trois fiches thématiques (Partie 2) la notion de projet (fiche n°1), l’articulation de l’évaluation environnementale et des régimes d’autorisations (fiche n°2) l’actualisation de l’étude d’impact et les questions liées à l’extension ou à la modification des projets (fiche n°3).
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