Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Le Ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer lance une consultation pour des projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Vous pouvez consulter ces documents et faire part de vos commentaires sur le site du ministère à l'adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…

Porte documents
Projet de décret relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.pdf
Projet d'ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.pdf
Thématique
Mots clés
Veille réglementaire
ordonnance
décret
projet
évaluation environnementale.
 
 

CONTENUS ASSOCIÉS

février 2023

  • CV Théo Jean AgroParisTech

  • Hydrogéologue - gestion de la ressource en eau

  • Chargé de missions/étude milieux aquatiques

  • Recherche d’un poste dans les milieux aquatiques

  • Candidature alternance

  • Etudiant Master 1 Gestion de l'environnement, parcours FREMAC (Fonctionnement et restauration des écosystèmes aquatiques continentaux)

  • Ingénieure environnement

  • Agent technique rivière – Chef d’équipe suppléant

  • Animateur(rice) eau et agriculture

  • Ingénieur hydraulique fluviale et restauration de cours d'eau