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Mesures compensatoires pour curage

Bonjour à tous, Nous avons sur notre territoire un bassin de désensablage à curer d’une capacité d’environ 100 à 120 m3 à l'amont de deux buses sous passage routier. La DDT dans le cadre de notre DIG sur les cours d’eau nous a demandé de réaliser…

coût étude préalable protection de berge

Bonjour, afin de le prévoir au budget je souhaiterai avoir un ordre d'idée sur le coût d'une étude de définition des solutions de protection de berge sur un linéaire de 200 m environ. Il s'agit d'un ruisseau de 6 km au total pour un bassin versant…

DIG, convention et dédommagement

Bonjour et meilleurs voeux à vous (et santé pour nos milieux aquatiques !) Dans le cadre d'un projet de gestion du risque, il est prévu un chenal de débordement qui passe sur un terrain privé agricole et le propriétaire ne souhaite pas vendre. Donc…

alerte projet de loi de décentralisation

Dans le cadre de l'avant projet de loi sur la réforme de la décentralisation, le Chapitre 14 donne une place importante à la gestion des milieux aquatiques dans ce texte. En résumé : Modification du code de l'environnement : - les communes exercent…

délibérations

Bonjour, Quelqu'un'(e) peut-il (elle) me renseigner sur l'obligation pour un syndicat mixte (40000hbts) d'envoyer (ou pas) à l'avance les projets de délib. pour un conseil syndical? Si possible, je serai preneur de la référence du texte (CGCT ou…

Première réunion du réseau des animateurs agricoles

Fin 2012, l’ARRA a rassemblé une dizaine d’animateurs agricoles (chargés de mission « pollutions diffuses », techniciens « phytosanitaires », animateur « qualité de l’eau »), travaillant dans des structures porteuses de procédures de gestion de l’…

enquete publique - nombre dossiers

Bonjour, Nous devrions déposer en 2013 notre dossier valant DIG et DLE (Dossier Loi sur l'Eau). On a 51 communes membres. Outre les dossiers pour les services instructeurs et commissaires enquêteurs, il faut: - 1 dossier complet par commune? - 1…

Impliquer les territoires dans la gestion des zones humides : les outils de l'urbanisme

Le 30 novembre 2012 à Voiron (38) Les zones humides jouent un rôle primordial dans la régulation quantitative de la ressource en eau, l’épuration, la prévention des crues, elles constituent également des réservoirs de biodiversité. Elles sont…

Imputation cotisations syndicales

Bonjour, Les cotisations syndicales demandées aux communes et la communauté de communes sont imputées dans notre comptabilité pour une partie en fonctionnement (article 74) et l’autre partie en investissement (article 131) selon la volonté des élus…

Systèmes d'Information Géographique pour la gestion des milieux aquatiques n°2

Journée technique d'information et d'échange organisée le 8 novembre 2012 à Chambéry (73) Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) sont des outils essentiels et performants utilisés par les structures de bassin versant. La mise en place d’un…