Bonjour à tous,
je suis en train de réaliser le DCE pour des travaux de restauration de végétation. Le syndicat n'a pas la possibilité de valoriser les bois issus de cette restauration (la trésorerie bloquerait cette entrée d'argent qui n'est pas prévu dans nos statuts). J'envisage de confier cette valorisation à l'entreprise retenue et donc lui autoriser à vendre ces bois et à encaisser le produit de la vente. Je prévois dans mon marché un montant de valorisation (forfait) qui viendrait se déduire du montant total des travaux et apparaitrait dans le BPU. Est ce quelqu'un a déjà procédé ainsi ? Pensez-vous que cette procédure est légale et conforme au CMP ?
Merci par avance pour vos réponses, remarques et observations.
Cédric, S.M.B.V.Véore.
Bonjour,
Au syndicat de la Veyle, je demandé dans le cahier des charges à l'entreprise de valoriser systématiquement les produits issue du chantier (inclus uniquement au CCTP). Ensuite je demandais à l'entreprise de me décrire la méthode et le circuit qu'elle utilisait pour valoriser les produits dans le mémoire technique qui devenait après signature de l'AE une pièce contractuelle.
Au moment de l'analyse des offres tu tiens compte du point précédant dans la note technique. Si l'entreprise a réélement pris en compte la valorisation des produits de coupe tu le vois directement dans le prix de l'offre. A savoir : pour mon marché je travaillais uniquement sur des prix d'intervention au mètre linéaire de rivière et non sur des prix unitaires.
Il me semble que tu doit être en poséssion de mon cahier des charges que j'avais envoyé à Fabrice.
Bonne chance
Emmanuel RENOU / Technicien Rivière
Contrat de Rivière Giffre et Risse
je te remercie, je regarde dans nos docs si je trouve ton cahier charges
cédric
Bonjour,
Si les travaux ont lieu sur le domaine privé, le bois appartient aux propriétaires, il faut bien penser à faire signer une convention à chacun précisant qu'il ne souhaite pas récupérer le bois
Alban Mazerolles
SIAMVB
1 rue de la Mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
Bonjour,
Pour le cas précis on est bien entendu sur du domaine public. En aucun cas je m'aventurerais à valoriser du bois appartenant à des privés et qui plus est, sans leur accord.
Cédric Cadet Technicien rivière
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore
26760 Beaumont les Valence